Combien de commissions scolaires compte le territoire québécois?
Au cours de leur histoire, les commissions scolaires ont vu leur mission et leur nombre être modifiés plus d'une fois.
Ainsi, concernant leur mission, en 1845, la gestion des écoles communes a été confiée à une commission scolaire indépendante pour organiser l'enseignement primaire. Plus près de nous dans le temps, la Grande Charte de l'éducation de 1961 oblige les commissions scolaires à assurer l'enseignement primaire et secondaire. Depuis 1979, elles sont également tenues d'offrir l'éducation préscolaire.
Concernant leur nombre, au fur et à mesure que la taille des commissions scolaires augmente, leur nombre diminue (voeu de la Commission Parent). L'adoption de la loi 27, en 1971, a apporté une chute considérable du nombre des commissions scolaires. Entre 1971-1972 et 1972-1973, elles sont passées de 1077 à 285. En 1993-1994, il n'en restait que 158. Enfin, leur nombre passe de 158 à 72, lors de la création des commissions scolaires linguistiques en 1998.
Les deux tableaux ci-dessous permettent de récapituler le portrait avant et après le 1er juillet 1998.
Avant le 1er juillet 1998, il y avait 158 commissions scolaires :
Commissions scolaires multiconfessionnelles ou à statut particulier pour autochtones: 3**
Depuis le 1er juillet 1998, le nombre de commissions scolaires est passé à 72, soit :
60 commissions scolaires francophones
9 commissions scolaires anglophones
3 commissions scolaires à statut particulier : Commission scolaire Crie, Commission scolaire Kativik et Commission scolaire du Littoral.
Vous trouverez la liste des 72 commissions scolaires sur le site du
MELS.
Le découpage du territoire en commissions scolaires linguistiques plutôt que confessionnelles n'enlève pas le droit à la dissidence, car ce droit émane de l'A.A.N.B qui est inscrit dans la Constitution (art. 93), mais il devient caduc dans la province de Québec, car la dissidence est ½le droit des propriétaires et des locataires professant une croyance religieuse différente de la majorité des contribuables de la municipalité de se soustraire au contrôle des commissaires (représentant la majorité) en formant une administration séparée╗ (Statuts refondus [1964], chap. 235, art. 71).
Abandonner la confessionnalité comme critère de structuration d'une commission scolaire pour utiliser désormais la langue comme critère a soulevé quelques débats dans la société. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter dans le Module 6, la Section intitulée La confessionnalité.