Dans ce cas, une commission scolaire est, selon l'article 113 de la loi 180 (Loi sur l'instruction publique, 1998) ½une personne morale de droit public╗, qui a les pouvoirs nécessaires pour exercer les fonctions qui lui sont dévolues par la loi.

½La commission scolaire s'assure que les personnes relevant de sa compétence reçoivent les services éducatifs auxquels elles ont droit en vertu de la présente loi. Le Ministre peut cependant, dans les circonstances exceptionnelles, libérer une commission scolaire de tout ou en partie de cette fonction envers les personnes placées sur son territoire.╗ (Art.208, LIP)

Pour l'exercice de cette fonction, la commission scolaire doit notamment (Art. 209, LIP):

½admettre aux services éducatifs les personnes relevant de sa compétence;╗

½organiser elle-même les services éducatifs ou, si elle peut démontrer qu'elle n'a pas les ressources nécessaires ou si elle accepte de donner suite à la demande des parents, les faire organiser par une commission scolaire, un organisme ou une personne avec lequel elle a conclu une entente visée à l'un des articles 213 à 215.1, en favorisant l'organisation des services le plus près possible du lieu de résidence des élèves;╗

½si elle n'organise pas elle-même certaines spécialités professionnelles ou des services éducatifs pour les adultes pour lesquels elle ne reçoit pas de subventions à la suite d'une décision du ministre prise en application de l'article 466 ou 467, adresser les personnes à une commission scolaire qui organise ces services.╗

½En outre, une commission scolaire dispense les services éducatifs aux personnes relevant de la compétence d'une autre commission scolaire, dans la mesure indiquée dans une décision du ministre prise en application de l'article 468.╗

Voir aussi la Section intitulée "Lois fondamentales" du Module 3 consacrée à la Loi sur l'instruction publique (plus spécifiquement la section Fonctions et pouvoirs de la commission scolaire).

Dans ce cas, on se réfère à ses responsabilités, c.-à-d. embaucher les enseignantes et enseignants, construire des écoles, prélever des taxes.

Dans ce cas, on se réfère à un découpage physique du territoire du Québec. Ainsi, depuis le 1^er juillet 1998, l'ensemble du territoire québécois est divisé en 72 commissions scolaires :

• 60 commissions scolaires francophones;
• 9 commissions scolaires anglophones;
• 3 commissions scolaires à statut particulier, qui donnent des services éducatifs aux populations autochtones dans le Nord-du-Québec (Commission scolaire Crie et Commission scolaire Kativik) et sur la Basse-Côte-Nord (Commission scolaire du Littoral).

Ces dernières existaient dans leur forme et dans leur dénomination actuelles avant l'établissement des commissions scolaires linguistiques. Voici la liste et les coordonnées des commissions scolaires.

La commission scolaire serait ceux et celles qui dirigent et qui sont en haut de la pyramide : le président de la commission scolaire ou le directeur général.

La commission scolaire est le relais, dans le district scolaire, du ministère de l'Éducation. C'est elle qui a la responsabilité de rendre opérationnelles les orientations ou les politiques de l'organisme central.

C'est le lieu de rassemblement des acteurs sociaux chargés de l'instruction des enfants. Ce sont les enseignants, les directeurs, les parents, les commissaires élus, les directeurs de divers services, le personnel non enseignant c'est-à-dire le travailleur social, le concierge, le psychologue. Toutes les actions de ces acteurs convergent vers le développement intégral de l'élève. Ce dernier est aussi un acteur de sa propre formation.

En fait, une commission scolaire, c'est tout cela à la fois. Nous sommes donc loin de l'idée que la commission scolaire est seulement synonyme de l'autorité: le conseil des commissaires, le directeur général ou le directeur de l'école.



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