CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL DE DIVXNETWORKS, INC. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTES AVANT D’UTILISER CE PRODUIT. IL CONTIENT LE LOGICIEL DONT L’UTILISATION EST CONCÉDÉE SOUS LICENCE PAR DIVXNETWORKS, INC., À SES CLIENTS POUR UNE UTILISATION UNIQUEMENT DE LA MANIÈRE STIPULÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. L’UTILISATION, MÊME PARTIELLE, DE CE LOGICIEL SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. CONCESSION DE LICENCE : DivXNetworks, Inc. (le "Fournisseur de licence") vous concède cette licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non cessible uniquement pour utiliser une seule copie des Logiciels intégrés sous licence sur un unique ordinateur pour uniquement une utilisation par un unique utilisateur, et uniquement si vous respectez les termes et conditions de ce Contrat. Le présent document est une licence expresse pour utilisation limitée et non une cession, vente ou autre transfert des Logiciels intégrés sous licence ou des droits de propriété intellectuelle du Fournisseur de licence. OFFRE D’ÉVALUATION LIMITÉE : Ce produit comprend une offre d’évaluation de DivX Pro limitée dans le temps, qui commence dès l’acceptation des termes et conditions de cette offre et continue jusqu’à la date d’expiration spécifiée dans l’offre ou pendant 6 mois à partir de la date de l’offre (quelle que soit la première date). Une fois que la période d’évaluation expire, les fonctionnalités de DivX Pro ne sont plus disponibles. SANCTION : En ouvrant l’ensemble de fichiers contenant ce logiciel, vous acceptez d’être lié à ce Contrat légalement valide et vous acceptez de respecter les lois de propriété intellectuelle et tous les termes et conditions de ce Contrat. Vous acceptez également de prendre les mesures nécessaires pour garantir que les termes et conditions de ce contrat ne sont enfreints par aucune personne ou entité sous votre contrôle or dans votre service. PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL : Le Fournisseur de licence et/ou ses affiliés ou filiales sont propriétaires de certains droits qui peuvent exister de temps en temps dans cette juridiction ou dans toute autre juridiction, étrangère ou américaine, sous les lois concernant les droits de brevet, les droits d’auteur, les lois concernant les droits de publicités, les droits moraux, les secrets commerciaux, les marques de commerce, la concurrence déloyale ou d’autres protections du même genre, sans se soucier si de tels droits ou protections sont ou non enregistrés ou rendus opposables (les « Droits de propriété intellectuelle »), dans le logiciel et le matériel, ainsi que toute documentation explicative (y compris création, systèmes et utilisateur) et d’autres matériels à utiliser en rapport avec un tel logiciel dans cet ensemble (désignés ci-après par l’expression « Logiciels intégrés sous licence »). TOUS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LIÉS AUX LOGICIELS INTÉGRÉS SOUS LICENCE APPARTIENNENT ET RESTERONT LA PROPRIÉTÉ DU FOURNISSEUR DE LICENCE. RECHERCHE DE VERSIONS : Ce Logiciel effectuera des recherches de versions. Cela n’implique pas l’envoi d’informations de votre ordinateur vers nos serveurs, mais cela implique la connexion du logiciel à nos serveurs pour obtenir une liste des mises à jour disponibles. BANNIÈRES : Ce logiciel téléchargera des bannières depuis nos serveurs et les affichera dans l’interface utilisateur graphique du logiciel. Un message sera envoyé du logiciel vers nos serveurs indiquant qu’une bannière a été délivrée. Aucune identification personnelle ne sera envoyée avec ce message. INSTALLATION DU LOGICIEL : Lorsque le logiciel est installé, une identification d’installation est envoyée vers nos serveurs. Cette identification d’installation est utilisée uniquement pour suivre le nombre d’installations et les comparer aux téléchargements. Elle n’est pas personnellement identifiable. INSTALLATION DU DIVX PLAYER : L’installation du DivX Player vous permet de vous abonner au bulletin d’informations électronique de DivXNetworks et de vous abonner pour recevoir des messages de la part de nos partenaires. Si vous vous abonnez à l’un de ces services, vous recevrez des messages régulièrement de la part de DivXNetworks. Votre adresse électronique ne sera pas divulguée à des tiers. Par ailleurs, au cours de l’installation du Player, vous pouvez envoyer des informations concernant la configuration du système de votre ordinateur à DivXNetworks. Ces informations ne sont pas personnellement identifiables et sont utilisées uniquement pour améliorer la performance du DivX Player sur les systèmes typiques des utilisateurs DivX. pAS D’UTILISATION COMMERCIALE : Ce Contrat de licence vous donne le droit d’utiliser le Logiciel pour une utilisation personnelle uniquement. L’utilisation commerciale du Logiciel ou des produits résultants de son utilisation n’est pas autorisée par ce Contrat de licence. PAS DE CONVERSION DE CODE : Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Logiciel avec un produit logiciel ou matériel commercial (« Produit commercial ») dont le but est de « convertir les codes » ou de convertir le contenu vidéo DivX en un format vidéo différent. Un produit commercial est un produit qui génère directement ou indirectement des revenus pour son auteur et/ou éditeur. ACTIVATION DU PRODUIT : L’utilisation du Logiciel est régie par la technologie d’activation du produit qui limite le nombre d’installations et le nombre d’ordinateurs sur lequel le Logiciel peut être utilisé. Cette technologie d’activation du produit ne peut pas être contournée ou autrement désactivée de quelque façon que ce soit. L’activation du produit nécessite votre nom, votre adresse électronique et le numéro de série du logiciel. Ces informations ne seront pas utilisées à des fins autres que pour l’activation du produit. RESTRICTIONS : (a) Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, combiner, vendre, donner en crédit bail, redistribuer, céder ou transférer de quelque façon que ce soit les Logiciels intégrés sous licence, même partiellement. (b) Vous pouvez effectuer une seule copie des matériels inclus dans l’emballage ou autrement liés aux Logiciels intégrés sous licence uniquement à des fins de sauvegarde. (c) Vous n’êtes pas autorisé à effectuer l’ingénierie inversée, la décompilation, la traduction, le désassemblage, le déchiffrage, le décryptage ou toute autre tentative de découverte du code source des Logiciels intégrés sous licence parce que les Logiciels intégrés sous licence contiennent du matériel qui appartient au Fournisseur de licence. Vous ne pouvez pas autrement modifier, altérer, adapter, porter ou combiner les Logiciels intégrés sous licence. (d) Vous ne pouvez pas supprimer, altérer, dégrader, surimprimer ou autrement cacher les avis de droits d’autres, les marques de service, les marques de commerce du fournisseur de licence. (e) Vous acceptez que les Logiciels intégrés sous licence ne seront pas expédiés, transférés ou exportés vers d’autres pays ou utilisés d’une manière interdite par une agence gouvernementale ou par des lois, restrictions ou régulations d’exportation. (f) Vous ne pouvez pas publier ou distribuer de façon électronique ou imprimée les matériels inclus ou liés aux Logiciels intégrés sous licence, y compris le code d’objet, la documentation, les fichiers d’aide, les exemples et les tests de performance. TERMES : Cette licence est valide jusqu'à la fin du contrat. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant les logiciels intégrés et en détruisant toutes les copies des Logiciels intégrés sous licence. En cas de résiliation, vous acceptez de désinstaller les Logiciels intégrés sous licence et de retourner ou détruire toutes les copies des Logiciels intégrés sous licence, de la documentation qui les accompagne, et de tous les autres matériels associés. LÉGISLATION APPLICABLE : Le présent Contrat de licence est régi par la législation de l'État de Californie, ainsi que les lois en vigueur aux États- Unis, en excluant leurs conflits de principes légaux. La convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) ne sont pas pris en compte dans ce contrat de licence. GARANTIES ET NON RESPONSABILITÉ : SAUF COMME EXPRESSÉMENT FOURNI AUTREMENT DANS UN ACCORD ÉCRIT ENTRE LE FOURNISSEUR DE LICENCE ET VOUS, LES LOGICIELS INTÉGRÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE QUELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À TOUT OBJECTIF PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER CE QUI SUIT, LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE GARANTIT PAS QUE i) LES LOGICIELS INTÉGRÉS SATISFERONT À VOS BESOINS, (ii) L’UTILISATION DU LOGICIELS INTÉGRÉS SERA NON INTERROMPUE, SÉCURISÉ, OU SANS ERREUR (iii) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DES LOGICIELS INTÉGRÉS SERONT EXACTES OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DES LOGICIELS INTÉGRÉS SERONT CONFORMES À VOS ENTENTES, (v)LES ERREURS DANS LES LOGICIELS INTÉGRÉS SERONT CORRIGÉES, ET/OU (vi) VOUS POUVEZ UTILISER, PRATIQUER, EXÉCUTER OU ACCÉDER AUX LOGICIELS INTÉGRÉS SOUS LICENCE SANS ENFREINDRE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D’AUTRES DROITS. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE RECONNAISSENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS CONCERNANT LA DURÉE DE VALIDITÉ D’UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI LA LÉGISLATION DE LA CALIFORNIE N’EST PAS TENUE D’APPLIQUER CE CONTRAT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ALORS DANS LES JUDIDICTIONS DANS LESQUELLES LES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET/OU CONDITIONS DE TOUT TYPE NE PEUVENT PAS ÊTRE DÉCLINÉES, CES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET/OU CONDITIONS SONT : (1) LIMITÉES À UNE PÉRIODE DE SOIT (A) TRENTE (30) JOURS À PARTIR DE LA DATE DE L’OUVERTURE DE L’EMBALLAGE CONTENANT LE LOGICIELS LOGICIELS INTÉGRÉS OU (B) LA PÉRIODE LA PLUS COURTE AUTORISÉE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE SI UNE LIMITATION DE TRENTE (30) JOURS NE PEUT PAS ÊTRE APPLIQUÉE, ET (2) LA SEULE RESPONSABILITÉ DE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET/OU CONDITION SERA DE VOUS FOURNIR UNE NOUVELLE COPIE DES LOGICIELS INTÉGRÉS. EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN QUELCONQUE TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU PARTICULIER, Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, MÊME SI LE FOURNISSEUR DE LICENCE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET EN CAS DE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DES LOGICIELS INTÉGRÉS SOUS LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABLILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC D’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUTE ACTION EN JUSTICE. DIVISIBILITÉ : Dans le cas où une disposition de ce contrat de licence est trouvée non valide, illégale ou non applicable, la validité, légalité et application des autres dispositions ne sera en aucun cas affectée ou altérée et une disposition valide, légale et applicable d’intention et impact économique similaires la remplacera. INTÉGRALITÉ DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE : Le présent Contrat de licence constitue l’intégralité du contrat entre vous et DivXNetworks, Inc., quant aux matières ci–énoncées et remplace l’ensemble des contrats précédents, écrits ou oraux, relatifs au Logiciels et peut être annulé uniquement par un document écrit et signé de la part des deux parties. DivXNetworks, Inc. 10350 Science Center Drive Building 14, Suite 140 San Diego, California 92121 11 Août 2004