TERMES ET CONDITIONS DE LICENCE F-SECURE®
IMPORTANT : AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL, LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS (« TERMES ET CONDITIONS ») S’APPLIQUANT A LA LICENCE DU LOGICIEL F-SECURE. EN SELECTIONNANT L’OPTION D’ACCEPTATION CI-DESSOUS, OU EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU PERSONNE MORALE UNIQUE) RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRESENTS TERMES ET CONDITIONS, LES AVOIR COMPRIS ET ACCEPTEZ D’ETRE JURIDIQUEMENT LIE PAR CEUX-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRESENTS TERMES ET CONDITIONS,  SELECTIONNEZ L’OPTION DE REFUS ET N’INSTALLEZ PAS, N’UTILISEZ PAS OU NE COPIEZ PAS CE LOGICIEL.

Ces Termes et Conditions concernent tous les programmes F-Secure que vous utilisez sous licence, y compris la documentation associée et toute mise à jour et mise à niveau des programmes qui vous sont fournis avec la licence achetée ou tout contrat de service associé comme indiqué dans la documentation ainsi que toute copie de ces éléments (ensemble le « Logiciel »).

LICENCE COMMERCIALE

Sous réserve du paiement des frais de licence applicables et conformément aux Termes et Conditions suivants, un droit non exclusif et non cessible vous est octroyé pour utiliser le Logiciel dont il s’agit. F-Secure se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.

Vous pouvez :

A) Installer et utiliser le Logiciel uniquement sur le nombre de machines (généralement des ordinateurs de poche, des ordinateurs personnels, des serveurs ou autre équipement informatique) indiqué dans le Certificat de Licence F-Secure, la facture concernée, l’emballage du produit ou l'accord contractuel auquel les présents Termes et Conditions ont été annexés. Si le Logiciel et/ou ses services sont partagés via un réseau ou si le Logiciel est utilisé pour protéger les bandes passantes (ou données échangées) contre les virus ou autre code malveillant au niveau des serveurs Web et de messagerie électronique, des pare-feu (« firewalls ») ou des passerelles (« gateways »), vous devez avoir une licence correspondant soit à la capacité d’analyse (ou capacité de détection) soit au nombre total d'utilisateurs qui ont accès aux services du Logiciel. Dans de tels cas, vous pouvez installer le Logiciel sur autant de machines que cela est nécessaire.

B) Créer des copies du Logiciel à des fins d'installation et de sauvegarde uniquement.

C) Augmenter le nombre de licences en achetant des licences supplémentaires.

Vous ne pouvez pas :

A) Installer et utiliser le Logiciel de façon contraire aux présents Termes et Conditions, au Certificat de Licence F-Secure ou autre documentation associée.

B) Distribuer des copies du Logiciel à un tiers, transférer le Logiciel par voie électronique vers un ordinateur appartenant à un tiers ou permettre à un tiers de copier le Logiciel.

C) Modifier, adapter, traduire, louer, donner à bail, revendre, distribuer ou créer des travaux associés, dérivés ou induits à partir du Logiciel et/ou ses fichiers associés (y compris, de façon non limitative, les bases de données de définition de virus, les informations et descriptions de sécurité) ou de toute partie de ceux-ci.

D) Décompiler, analyser par rétro-technique, démonter ou autrement réduire le Logiciel et/ou ses fichiers associés (y compris, de façon non limitative, les bases de données de définition de virus, les informations et descriptions de sécurité) à toute forme perceptible par l'homme (sauf dans la mesure limitée autorisée aux termes de la législation du droit d’auteur impérative) étant donné que le Logiciel contient ou peut contenir des secrets de fabrication de F-Secure.

E) Utiliser la documentation à d'autres fins que pour mener à bien votre utilisation du Logiciel.

F) Révéler le code d'autorisation de licence fourni pour l'installation du programme (y compris, de façon non limitative, le code clé, le numéro d'abonnement et la clé d'enregistrement) à un tiers.

G) Utiliser le Logiciel ou toute portion de celui-ci pour mettre en place tout produit ou service destiné à fonctionner sur ou avec le Logiciel à des fins autres que celles autorisées dans les présents Termes et Conditions.

H) Utiliser le Logiciel pour publier, distribuer et/ou obtenir le logiciel ou contenu (i) non spécifiquement lié aux produits et/ou services F-Secure et (ii) non lié à la sécurité (ou toutes mises à jour de ce logiciel ou contenu).

Veuillez contacter directement F-Secure si vous souhaitez en savoir plus sur les droits afférents au Logiciel autres que ceux octroyés dans les présents Termes et Conditions.

LICENCE D'EVALUATION

Une Licence d'Evaluation est applicable lorsque vous téléchargez ou installez une version d'évaluation du Logiciel ou lorsqu’une licence à durée limitée, non exclusive et non cessible, vous est octroyée par F-Secure ou ses revendeurs à des fins d'évaluation. La licence du Logiciel vous est accordée aux seules fins d'évaluation du Logiciel et uniquement pour une période d'évaluation déterminée, qui commencera à la date à laquelle vous effectuez le premier téléchargement du Logiciel ou à laquelle il vous est fourni pour la première fois. Une fois cette période écoulée, vous devez soit acheter la licence du Logiciel à F-Secure ou à son revendeur, soit détruire et ne plus utiliser le Logiciel. Si vous achetez une licence pour le Logiciel avant l'expiration de la période d'évaluation et enregistrez le Logiciel, vous disposez d'une licence valable et vous n'avez pas besoin de détruire le Logiciel. F-Secure n’a aucune obligation de fournir des services d’assistance ou de maintenance pour les Licences d'Evaluation. Afin d'éviter toute ambiguïté, la Licence d'Evaluation est également soumise aux restrictions énumérées ci-dessus aux points A à H. F-Secure se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.

LICENCE NON COMMERCIALE 
Une Licence Non Commerciale est applicable lorsque vous téléchargez ou installez une version gratuite d'un outil de détection et/ou de suppression auquel F-Secure ou son revendeur vous ont donné accès. La licence ne vous est octroyée pour un tel Logiciel que pour une durée limitée, en tant que licence non exclusive et non cessible, et ne peut être considérée que comme un outil complémentaire (non comme un logiciel visant à assurer de façon continue la sécurité du contenu). F-Secure se réserve le droit de suspendre la possibilité d'utiliser ce type de Logiciel à tout moment et n’a aucune obligation de fournir des services d’assistance ou de maintenance pour les Licences Non Commerciales. Afin d'éviter toute ambiguïté, la Licence Non Commerciale est également soumise aux restrictions énumérées ci-dessus aux points A à H. F-Secure se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés. 

TITRE

Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel restent la propriété de F-Secure et/ou de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

GARANTIE LIMITEE ET EXCLUSIONS

Garantie Limitée sur le Support. F-Secure garantit que le support matériel fabriqué par F-Secure, sur lequel le Logiciel est enregistré, est exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation pendant 30 jours à compter de la date de livraison. F-Secure n'offre aucune garantie sur le support si le Logiciel est livré incorporé dans ou assemblé avec le produit d'un tiers. Toute garantie implicite du support, notamment les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier, est limitée à 30 jours à compter de la date de livraison. F-Secure, à sa discrétion, remplacera le support ou en remboursera le prix d’achat. F-Secure ne saurait être tenu responsable du remplacement ou remboursement du support endommagé consécutivement à un accident, un usage abusif ou une utilisation inappropriée.

Exclusion de Garantie sur le Logiciel. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. F-SECURE, SES CONCEDANTS DE LICENCE ET SES DISTRIBUTEURS EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE DE PROPRIETE, D’ABSENCE DE CONTREFACON, DE QUALITÉ MARCHANDE, OU D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. F-Secure, ses concédants de licence et ses distributeurs ne donnent aucune garantie concernant le Logiciel ou la documentation associée en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Vous supportez tous les risques concernant les résultats et l’exécution du Logiciel et de la documentation associée.

Déclaration Complète de garantie. La garantie limitée sur le support prévue au paragraphe ci-dessus est la seule garantie qui soit qui est donnée par F-Secure. Aucune information ni conseil oral ou écrit donné par F-Secure, ses vendeurs, distributeurs, agents ou employés ne saurait constituer une garantie ou en une quelconque manière étendre le champ d’application de la garantie limitée stipulée précédemment, et vous ne sauriez vous  prévaloir d’une telle information ou d’un tel conseil. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l'exclusion des garanties expresses ou implicites, c'est pourquoi l’exclusion susvisée peut ne pas vous être opposable, et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui peuvent varier d’une juridiction à l’autre.

Limitation de Responsabilité. EN AUCUN CAS, F-SECURE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES DISTRIBUTEURS OU SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES SPECIFIQUES, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS, DE FACON NON LIMITATIVE, LA PERTE DE BENEFICES OU DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LES DONNEES PERDUES OU ENDOMMAGEES OU AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ECONOMIQUE, RESULTANT DE L'UTILISATION, OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION, DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION ASSOCIEE, MEME SI F-SECURE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages incidents ou accessoires, c'est pourquoi la limitation ou exclusion susvisée peut ne pas vous être opposable. F-SECURE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES DISTRIBUTEURS ET SES FOURNISSEURS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES RESULTANT DE L’EXECUTION OU DE LA NON EXECUTION DU LOGICIEL. NOTRE RESPONSABILITE MAXIMUM ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES REELS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT NE POURRA EN AUCUN CAS DEPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LE LOGICIEL. Rien dans les présents Termes et Conditions ne doit porter atteinte aux droits légaux d'une quelconque partie agissant en tant que consommateur. F-Secure agit pour le compte de ses employés, de ses distributeurs, de ses concédants de licence et des sociétés de son groupe dans le but de décliner, exclure et/ou restreindre les obligations, garanties et responsabilité ainsi que cela est décrite dans la présente clause, à aucun autre égard et dans ce but exclusivement.

Limitation de Responsabilité en Droits Allemand et Autrichien. Pour les licences acquises par des consommateurs résidant en Allemagne ou en Autriche, la limitation de responsabilité est régie par ce qui suit : S’agissant des demandes de dommages et intérêts, demandes d’indemnisation de dépenses et autres mises en jeu de responsabilité, qu’elles aient leur fondement dans un contrat, un préjudice, la violation d’obligations légales ou bien dans la présente licence, ce qui suit s’applique : F-Secure, ses concédants de licence, ses distributeurs ou ses fournisseurs sont responsables sans restriction pour i) les dommages causés intentionnellement ou par faute lourde, ii) pour les demandes en vertu du « German/Austrian Product Liability Act » (Loi Allemande/Autrichienne de Responsabilité du fait des Produits) et iii) en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Dans le cas d’une simple négligence, ce qui suit s’applique : F-Secure, ses concédants de licence, ses distributeurs ou ses fournisseurs ne sont responsables qu’autant qu’une obligation contractuelle essentielle (obligation contractuelle capitale) a été violée. Cette responsabilité est limitée au dommage contractuel typique et prévisible en cas de dommages matériels et pécuniaires.

RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION (EXCLUSIVEMENT POUR LES LOGICIELS DE CRYPTOGRAPHIE)

1. Si le Logiciel vous est acheminé ou distribué depuis les Etats-Unis d’Amérique : Vous reconnaissez avoir connaissance du fait que le Logiciel et les services d’assistance et de maintenance, y compris, de façon non limitative, les services techniques et les données techniques (tels que les manuels, dessins, plans, diagrammes, modèles, formules, tableaux, études et spécifications indutrielles et instructions écrites ou enregistrées) et tous autres services et données techniques de ce genre (les « Services »), ont leur origine aux Etats-Unis pour les besoins des lois, règlements, normes administratives ou Décrets-Lois des Etats-Unis sur le contrôle des exportations, et tous amendements de ceux-ci, y compris, de façon non limitative, le « Export Administration Act » de 1979, tel que modifié (la « Loi »), et la règlementation promulguée  conformément à ceux-ci (les « Lois Américaines de Contrôle des Exportations »). Vous acceptez de vous conformer à toutes les Lois Américaines de Contrôle des Exportations en vigueur et toutes les lois et règlementations internationales en vigueur qui s’appliquent au Logiciel et aux Services, y compris, de façon non limitative, la Loi aussi bien que les restrictions relatives à l’utilisateur final, l’utilisation finale et la destination éditées par les Etats-Unis ou d’autres gouvernements.

2. Si le Logiciel vous est acheminé ou distribué depuis un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique : Vous acceptez de vous conformer aux réglementations locales régissant les exportations et/ou l'utilisation de logiciels de cryptographie.

Dans tous les cas, F-Secure ne sera pas responsable de l’exportation et/ou de l’utilisation illégales par vous de ses logiciels de cryptographie.

DROITS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN

Si la présente Licence est acquise pour ou au nom des Etats-Unis d’Amérique, ses agences et/ou ses organes (le « Gouvernement Américain »), vous reconnaissez avoir connaissance du fait que le Logiciel et la documentation sont respectivement un « logiciel informatique commercial » (« commercial computer software ») et une « documentation de logiciel informatique commercial » (« commercial computer software documentation ») tels que ces termes sont définis pour les besoins de la Réglementation d’Acquisition Fédérale (« Federal Acquisition Regulations » ou « FARs ») dans l’hypothèse d’acquisition par des agences civiles (48 C.F.R. 2.101) et du Supplément de Règlement Fédéral d’Acquisition du Ministère de la Défense (« Department of Defense Federal Acquisition Regulation Supplement » ou « DFARS ») dans l’hypothèse d’acquisition par des services du Ministère de la Défense (48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1) et (5)). Conformément aux points 48 C.F.R. 12.212 du FARs et 48 C.F.R. 227.7202 du DFARS et autres règlementations applicables, toute utilisation, modification, reproduction, exposition, exécution, révélation, démonstration ou distribution du Logiciel et de la documentation par ou pour le Gouvernement Américain est régie uniquement par les présents Termes et Conditions et sont interdits en dehors des cas expressément prévus par les présents Termes et Conditions.

ACTIVITES A HAUT RISQUE 

Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes et défaillances, à moins que cela ne soit expressément indiqué dans la documentation du produit, et n'est pas conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé ou vendu en tant qu’équipement de contrôle dans des environnements à risques dont les performances ne doivent subir aucune défaillance, tels que les installations nucléaires, la navigation aérienne ou les systèmes de communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils hospitaliers de réanimation ou les systèmes d'armement, pour lesquels des défaillances du Logiciel pourraient directement provoquer la mort, des préjudices corporels ou de graves dommages matériels ou environnementaux (« Activités à Haut Risque »). F-Secure et ses fournisseurs déclinent spécialement toute garantie expresse ou implicite d’adaptation du Logiciel à des Activités à Haut Risque.

SOUMISSION ET TRAITEMENT DES DONNEES ET DES DONNEES PERSONNELLES

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR CONNAISSANCE DU FAIT QUE, ET CONSENTEZ A CE QUE LE LOGICIEL PEUT ENVOYER A F-SECURE DES INFORMATIONS LIEES A VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL (ETANT DONNE QUE CES INFORMATIONS PEUVENT ETRE ENVOYEES I) AUTOMATIQUEMENT PAR UNE FONCTIONNALITE DU LOGICIEL, OU II) PAR VOUS, PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL). VOUS CONSENTEZ A F-SECURE LE DROIT D’UTILISER, DE TRAITER ET D’AFFICHER I) DES INFORMATIONS RELATIVES A LA SECURITE, DU CONTENU OU DU MATERIEL SOUS UNE FORME NE PERMETTANT PAS D’IDENTIFICATION PERSONNELLE ET II) LES INFORMATIONS SUR LE STATUT DE LA LICENCE/DU PERIPHERIQUE/DU LOGICIEL POUR LES BESOINS DU REGISTRE DU CONSOMMATEUR, DE LA RECHERCHE EN MATIERE DE SECURITE, DU SOUTIEN TECHNIQUE ET LE DEVELOPPEMENT DE SOLUTIONS. LORSQUE L’INFORMATION SOUMISE CONTIENT DES INFORMATIONS PERMETTANT UNE IDENTIFICATION PERSONNELLE, VOUS AVEZ LE DROIT METTRE FIN A VOTRE ACCORD A N’IMPORTE QUEL MOMENT EN CESSANT D’UTILISER LE LOGICIEL. 

GENERAL

Sans préjudice de tous autres droits de résiliation, votre licence sur le Logiciel sera immédiatement résiliée sans préavis si vous violez l'un quelconque des présents Termes et Conditions relatifs aux restrictions d’exportation et de licence. Vous ne pourrez alors prétendre à aucun remboursement de la part de F-Secure ou de ses revendeurs du fait de la résiliation. Les Termes et Conditions relatifs aux restrictions d’utilisation resteront en vigueur même après toute résiliation.

F-Secure peut modifier les présents Termes et Conditions à tout moment et les Termes et Conditions modifiés s’appliqueront alors automatiquement aux versions correspondantes du Logiciel distribuées avec les Termes et Conditions modifiés. Si une partie des présents Termes et Conditions s'avère nulle et inapplicable, cela n'affectera pas le reste des présents Termes et Conditions, qui demeurera valide et opposable. 

Sauf autrement prévu ci-dessous, les présents Termes et Conditions sont régis par le droit finlandais, sans tenir compte des principes et règles de conflit de lois et sans tenir compte de la « United Nations Convention of Contracts for the International Sale of Goods » (Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises). Les tribunaux finlandais ont compétence exclusive pour trancher tout litige relatif aux présents Termes et Conditions. Dans l’hypothèse de licences acquises au nom de concessionnaires résidant aux Etats-Unis ou exerçant leur activité selon le droit des Etats-Unis, la loi applicable aux présents Termes et Conditions est le droit de l’Etat de Californie sans tenir compte des principes et règles de conflit de lois et sans tenir compte de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises. Dans ces cas, les tribunaux fédéraux et de l’état situés en Californie ont compétence exclusive pour trancher tout litige relatif aux présents Termes et Conditions. Pour les licences acquises par des clients résidant hors de Finlande ou des Etats-Unis, les présents Termes et Conditions peuvent être régis par les règles locales impératives de ces juridictions.

Pour toute question concernant les présents Termes et Conditions, ou si vous souhaitez contacter F-Secure pour quelque motif que ce soit, veuillez écrire à l'adresse suivante : F-Secure Corporation, PL24, FI-00181 Helsinki, Finlande, télécopie : +358 9 2520 5001, courrier électronique : helsinki@f-secure.com ou appelez le numéro suivant : +358 9 2520 0700

Mai 2008, F-Secure Corporation