AUTORISATION DE DIFFUSION DE LOGICIELS Entre Monsieur DEFARGE Serge demeurant :20, Rue Elsa Triolet 03410 DOMERAT tél :04.70.03.25.40 ci - après dénommé l'auteur, d'une part et le diffuseur, d'autre part, IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT : I) Objet de l'autorisation : Monsieur DEFARGE Serge autorise le diffuseur à diffuser le programme informatique intitulé ScanIMG version 2.11 et composé des éléments suivants (descriptifs) : ScanMG.exe ci-après dénommé le programme. II) Mode de diffusion : Monsieur DEFARGE autorise le diffuseur à diffuser ce programme sur tous les supports à sa disposition et notamment disquettes, CD ROM, serveurs télématiques. Le diffuseur reste seule juge du support de diffusion à utiliser. III) Droit sur le programme : L'auteur déclare être investi de tous les droits sur tous les éléments du programme soit à titre originaire soit par voie de contrat. IV) Responsabilité : L'auteur, propriétaire du programme, déclare assumer pleinement la responsabilité de tout recours qui pourrait être exercé contre le diffuseur en cas de contestation de cette propriété. Si le programme se révélait être une contrefaçon, l'auteur prendra à sa charge tous frais et dommages et intérêts que le diffuseur pourrait être amené à supporter. V) Durée de l'autorisation : Le présent contrat est établi pour une durée indéterminée sauf stipulation contraire. Fait à DOMERAT le 08 octobre 2000. L'auteur DEFARGE Serge Membre de L'AFAS (Association Française des Auteurs de Sharewares) Membre du RUSh (Regroupement des Utilisateurs de Sharewares)