Contrat de licence utilisateur final pour Microsoft Chat

Important - à lire attentivement : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le "CLUF") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation. Le présent CLUF régit votre utilisation du logiciel Microsoft Internet Explorer et de ses composants (y compris, de manière non limitative, NetMeeting, Internet Mail and News, Netshow et VisualBasic Script) qui peut inclure une documentation "en ligne" ou électronique (le "Produit Logiciel"). En installant, en copiant, ou en utilisant le produit logiciel de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez être lié par les termes de ce CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous ne devez pas installer ou utiliser le PRODUIT LOGICIEL. Si vous avez acheté le produit logiciel en tant que partie d'un ensemble de produits Microsoft, vous pouvez le retourner à l'endroit où vous vous l'êtes procuré afin d'en obtenir le remboursement intégral.

Le produit logiciel est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le produit logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence.


1. concession de licence. La licence du produit logiciel est concédée de la manière suivante :

Utilisation et copie : Microsoft vous concède le droit d'installer et d'utiliser des copies du produit logiciel sur tout ordinateur, situé dans vos locaux, qui fait fonctionner des exemplaires sous licence valable de systèmes d'exploitation pour lesquels le produit logiciel a été conçu [par exemple, Windows® 95, Windows NT®, Windows 3.x, Macintosh]. 

Copies de sauvegarde : Vous êtes autorisé à faire des copies du produit logiciel pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.

Certains des composants du produit logiciel sont soumis à la disposition supplémentaire suivante :

NetMeeting : NetMeeting contient une technologie permettant le partage d'applications entre deux ordinateurs ou plus, même si une application n'est installée que sur un seul de ces ordinateurs. Vous êtes autorisé à utiliser cette technologie avec tous les produits Microsoft, pour des conférences à plusieurs participants. Pour les applications non éditées par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence qui les accompagne ou contacter le concédant de licence pour savoir s'il autorise le partage des applications.

2. description des autres droits et limitations

-- Logiciel en version préliminaire. Si l'un des composants du produit logiciel est identifié en tant que "version préliminaire" ("Prerelease") ou en tant que version bêta ("Beta"), ce composant du produit logiciel constitue un code en version préliminaire et peut être modifié de manière substantielle avant d'être mis sur le marché. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce composant dans un environnement opérationnel où son fonctionnement pourrait être considéré comme équivalent à celui d'un produit en version commerciale, ou avec des données qui n'ont pas fait l'objet d'une sauvegarde suffisante.
-- Maintien des mentions de droits d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur sur des copies du produit logiciel.
-- distribution. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer des copies du produit logiciel à des tiers, à l'exception de ce qui est expressément prévu à l'article 1.
-- Interdiction relative à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du produit logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
-- Location. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à donner en location le produit logiciel.
-- Transfert. Vous n'êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF que si le bénéficiaire en accepte les termes. 
-- Services d'assistance. Microsoft peut, le cas échéant, vous fournir des services d'assistance relatifs au produit logiciel (les "Services d'Assistance"). L'utilisation des Services d'Assistance est régie par les règles et programmes de Microsoft décrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation "en ligne" et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplémentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit être considéré comme un élément du produit logiciel et est soumis aux termes de ce CLUF. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez à Microsoft dans le cadre des Services d'Assistance, Microsoft pourra utiliser ces informations pour les besoins de son activité commerciale, notamment pour l'assistance sur des produits et le développement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.
-- Respect des lois applicables. Vous devez respecter toutes les lois applicables en ce qui concerne l'utilisation du produit logiciel.

3. résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du produit logiciel.

4. propriété. Tous les droits de propriété et notamment les droits d'auteurs relatifs au produit logiciel et à toute copie de celui-ci, sont détenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le produit logiciel peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous concède aucun droit d'utiliser ces contenus. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par Microsoft.

5. RESTRICTIONS A L'EXPORTATION. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le produit logiciel vers des pays, entités ou utilisateurs finaux soumis à des restrictions à l'exportation en application de la réglementation américaine. Les pays soumis à ces restrictions comprennent actuellement, sans que cette liste soit limitative, Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie. Vous déclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration américain, ni aucune autre agence fédérale, n'ont suspendu, révoqué ou refusé vos droits d'exportation.

6. REMARQUE SUR LE SUPPORT TECHNIQUE JAVA. Le produit logiciel peut contenir un support technique pour les programmes écrits en langage. La technologie Java n'est pas tolérante aux pannes et n'est pas conçue, fabriquée ou destinée à être utilisée ou vendue en tant qu'équipement de contrôle en ligne dans des environnements à risques dont les performances ne doivent subir aucune défaillance, tels que dans les installations nucléaires, le transport aérien ou les systèmes de communication, le contrôle du trafic aérien, les appareils de réanimation ou les systèmes d'armement, pour lesquels les défaillances de la technologie Java peuvent directement provoquer la mort, des préjudices corporels ou de graves dommages matériels ou à l'environnement.

7. EXCLUSION DE GARANTIE. Microsoft exclut expressément toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL et la documentation afférente sont fournis "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans aucune garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Vous assumez l'ensemble des risques découlant de l'utilisation ou des performances du PRODUIT LOGICIEL. Le présent article est sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés dont vous pourriez bénéficier, le cas échéant.

8. absence de responsabilité pour les dommages indirects. En aucun cas Microsoft ou ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, (notamment et de manière non limitative, toute perte de bénéfices, interruption d'activité, perte d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le PRODUIT LOGICIEL ou de la fourniture ou du défaut de fourniture des services d'assistance, même si Microsoft a été prévenu de l'éventualité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité totale de Microsoft au titre de toute stipulation du présent contrat ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le PRODUIT LOGICIEL ou 5 dollars US (US$ 5.00) si ce montant est plus élevé. Il est toutefois entendu que si vous avez conclu un Contrat de Services d'Assistance Microsoft, l'entière responsabilité de Microsoft en ce qui concerne les Services d'Assistance sera régie par les dispositions de ce contrat. Certains pays et certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions ou limitations de responsabilité, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. 

9. DISPOSITIONS DIVERSES

Ce CLUF est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis.

Pour toute question concernant le présent CLUF, ou si vous souhaitez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui déssert votre pays, ou écrire à Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, États-Unis.