CONDITIONS GENERALES DE VENTE V9-98-dv

 

Nos conditions de vente se réfèrent au décret n° 94-490 du 15/06/1994 pris en application de la Loi n°92-645 du 13/07/1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Nous tenons à disposition de l'acheteur sur simple demande un exemplaire des articles concernés. L'inscription à l'un de nos voyages implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le client aura préalablement consulté ainsi que tous les termes de la proposition. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clauses des Conditions Générales n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions. Nos conditions de vente sont annexées aux demandes d'inscription, aux factures et sont consultables sur nos services télématiques. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.

VALIDITE DE l'OFFRE Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. Notre demande d'inscription et nos descriptifs constituent l'information préalable valable sauf vente entre temps, dont les termes seront caducs faute de signature et de règlement d'acompte dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

PRIX PAIEMENT Nos prix sont exprimés en Francs français et par personne sur la base des taux de change en vigueur. Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription. Ils ne comprennent pas : Les éventuelles taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l'inscription, les assurances complémentaires à notre responsabilité civile telle que décrite ci-après, les taxes d'aéroport, les frais de visas, les dépenses personnelles (boissons, suppléments, blanchissage, téléphone, fax, cautions pour le prêt de matériels divers,...) excédents de bagages, les cautions, frais ou pénalités encourues suite à une contravention aux lois des pays concernés, les excursions non mentionnées dans l'inscription, les pourboires et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d'inscription.

Les durées de voyage sont indiquées en jour de Paris à Paris, incluant le jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport) et d'arrivée au retour quelqu'en soient l'horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passées sur place. La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues au transport ou à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité ou remboursement.

Nous nous réservons un droit de révision de nos prix en cas de hausse significative du coût du transport, des redevances, assurances, taxes et taux de change entre le jour de l'inscription et celui du départ. La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que nous aurions à supporter.

Paiement : L'inscription n'est effective qu'après le paiement réel d'un acompte égal au minimum à 30% du montant. Ne sont pas considérés comme un paiement la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité sauf chèque de banque, d'un mandat postal tant que nous n'avons pas été en mesure de l'encaisser ni d'un virement avant confirmation de notre banque. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ sans rappel de notre part, dans les conditions applicables à l'acompte, faute de quoi nous serions en droit de résilier le contrat sans que l'acheteur puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité.

ANNULATION MODIFICATION CESSION Toute demande de modification ou annulation devra nous parvenir par lettre recommandée avec A.R. Les délais ci-dessous mentionnés s'entendent à partir de la date de réception de la lettre et en jours ouvrables. Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants :

  Annulation Modification sauf date
Plus de 30 jours avant le départ 250 F par personne 100 F par personne
Entre 30 et 21 jours du départ 25% du prix du voyage 250 F par personne
Entre 20 et 8 jours du départ 75% du prix du voyage 500 F par personne
Entre 7 et 3 jours du départ 100% du prix du voyage 1000 F par personne

Modification, annulation à moins de 3 jours du départ, non présentation au lieu de départ ou non conformité aux exigences administratives : 100% du prix du voyage. En cas de non présentation au départ, nous nous réservons le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour.

En cas de cession, le cédant devra nous informer par lettre recommandée AR au plus tard 7 jours avant la date de départ (15 jours dans le cas d'une croisière ou d'un circuit) en précisant le nom, l'adresse et le téléphone du cessionnaire et justifiant que celui ci remplit les conditions nécessaires pour effectuer le voyage. Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais d'un montant minimum de : Plus de 30 jours avant le départ : 150 F, entre 30 et 21 jours du départ 250 F, entre 20 et 8 jours du départ : 500 F, entre 7 et 3 jours du départ : 1000 F.

Dans tous les cas, si nos frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il serait dû le montant exact que nous répercuterions en fournissant les justificatifs.

Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Le report sur un autre vol, l'éventuel transfert et hébergement dans la limite du possible et sous la responsabilité de l'acheteur, entraînera le paiement préalable d'un nouveau billet et des éventuelles prestations supplémentaires.

HEBERGEMENT

Selon les usages internationaux, les chambres sont mises à disposition, sauf exception locale, de 13 H à midi quels que soient les horaires d'arrivée et de départ. Nous nous réservons la faculté pour raisons techniques, de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie. Nos prix sont des tarifs contractuels. Il est donc impossible de tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates, en conséquence, nous ne prendrons en compte aucune réclamation ou demande de remboursement. Les descriptifs sont établis avec soin, néanmoins ils n'ont pas valeur contractuelle et nous ne saurions être tenus pour responsables de modification intervenant entre temps. Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et s'achève avec le petit déjeuner de la dernière nuit. La demi pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour. Les boissons ne sont incluses que lorsque cela est expressément mentionné. Ces repas peuvent être fournis aussi bien au cours d'un vol par le transporteur, qu'au cours d'une excursion dans un restaurant local, d'un pique-nique ou à l'hébergement d'étape. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de lit d'adulte dans les hôtels. Les chambres "doubles à partager" sont proposées sous réserve d'une personne acceptant de partager. A défaut un supplément chambre individuelle devrait être acquitté.

TRANSPORT Les horaires, type d'appareils, noms des compagnies, parcours, aéroports de départ et d'arrivée sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis même en cours de trajet. Ces modifications ainsi que tout incident technique, accident, retard, annulation, grève, escale supplémentaire, événements fortuits, politiques, climatiques, du fait de tiers ou de force majeure ne pourraient donner droit à annulation du voyage sans frais, ni à aucune indemnité et nous n'aurions à en supporter aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement.

Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies il est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg. Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels, à la charge du passager. Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement d'assurance si une complémentaire bagage a été souscrite.

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un siège sur l'avion. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés.

Tout titre de transport perdu ou volé ne sera pas remboursé et devra être racheté par le client. Toutes les conséquences de ces pertes, vol ou non utilisation seront à sa charge. Le client est tenu de reconfirmer sur place sa réservation de vol retour. A défaut, il perdrait le bénéfice de sa réservation et de son titre de transport sans pouvoir prétendre à indemnité.

Les animaux ne sont pas acceptés dans nos voyages.

RESPONSABILITE Préalablement à son inscription et à son départ, l'acheteur devra s'informer auprès des autorités compétentes, ambassade, consulat... des formalités de police, douane et santé exigées pour son voyage. Il devra effectuer lui-même ces formalités et s'assurer qu'il est en conformité avec les exigences des autorités concernées pendant toute la durée de son voyage, sous son entière responsabilité tant pour lui même que pour les personnes qui l'accompagnent en particulier les mineurs. Nous signalons que ces formalités sont susceptibles de modifications. Les informations que nous donnons à titre indicatif concernent uniquement des personnes majeures et de nationalité française.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences d'événements de force majeure, de cas fortuits ou du fait de tiers. Nous déclinons toute responsabilité dans les cas de modification ou d'annulation de prestations dues à des conditions climatiques ou des événements indépendants de notre volonté.

Pour l'exécution de nos voyages, nous faisons appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités.

La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc.....) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.

La responsabilité des compagnies aériennes est limitée. Le billet de passage constitue le seul contrat entre ces dernières et l'acheteur. La compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tous les préjudices, dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et leurs bagages.

ANNULATION Dans le cas ou nous serions amenés à annuler le voyage ou le séjour, le client se verra proposer un voyage ou séjour d'un coût comparable. En cas de refus du client celui-ci se verra rembourser les sommes versées et recevra une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supporté si l'annulation était de son fait à cette date. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Si l'annulation est due à un nombre insuffisant de participants au plus tard 21 jours calendaires avant le départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.

ASSURANCES Nous avons souscrit auprès de Générali France un contrat d'assurance n° 54450974 garantissant les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle en application de la Loi du 13 Juillet 1992 à concurrence de 200.000 Frs pour la perte, le vol, la détérioration d'objets confiés autres que valeurs et objets précieux avec une franchise de 5.000 Frs, 25.000.000 Frs en préjudice corporel avec une franchise de 10% assortie d'un minimum de 5.000 Frs et d'un maximum de 25.000 Frs.

Nous recommandons à nos clients de souscrire des assurances complémentaires. Les éventuelles demandes de remboursement afférentes devront être traitées directement auprès de compagnies concernées. Nous tenons à disposition de nos clients sur simple demande l'intégralité des conditions d'assurance.

RECLAMATIONS Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour devra nous être adressée ainsi qu'au prestataire de services concerné au plus tard 15 jours après la date initialement prévue pour la fin de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est précisé que toute réclamation soit formulée par télécopie, téléphone, courrier simple, E-mail, ou autre moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés s'il y a lieu, ne pourra être prise en compte. En cas de litige les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.