MICROSOFT INTERNET EXPLORER, VERSION 5.2, ET COMPOSANTS LOGICIELS
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT - Ë LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le Ç CLUF È) constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur le(s) produit(s) logiciel(s) Microsoft identifiŽ(s) ci-dessus, qui peuvent inclure des composants logiciels associŽs, des supports, des documents imprimŽs et de la documentation Ç en ligne È ou sous forme Žlectronique (le Ç PRODUIT LOGICIEL È). En installant, en copiant, ou en utilisant le PRODUIT LOGICIEL de quelque manire que ce soit, vous reconnaissez tre liŽ par les termes de ce CLUF. Si vous tes en dŽsaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer ou utiliser le PRODUIT LOGICIEL. Si vous tes l'acheteur du PRODUIT LOGICIEL, vous pouvez le retourner ˆ l'endroit o vous vous l'tes procurŽ afin d'en obtenir le remboursement intŽgral.
Le PRODUIT LOGICIEL est protŽgŽ par les lois et traitŽs internationaux en matire de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traitŽs internationaux en matire de propriŽtŽ intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concŽdŽ sous licence.
CONCESSION DE LICENCE. La licence du PRODUIT LOGICIEL est concŽdŽe de la manire suivante :
Installation et utilisation. Microsoft vous concde le droit d'installer et d'utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL sur vos ordinateurs qui exŽcutent des exemplaires sous licence valable de systmes d'exploitation pour lesquels le PRODUIT LOGICIEL a ŽtŽ conu [par exemple, Windows(r) 95, Windows NT(r), Windows 3.x, Macintosh, etc.].
Copies de sauvegarde. Vous tes Žgalement autorisŽ ˆ faire des copies du PRODUIT LOGICIEL ˆ des fins de sauvegarde ou d'archivage, au besoin.
Composants. Certains composants logiciels du Produit Logiciel sont soumis aux conditions supplŽmentaires suivantes :
NetMeeting. NetMeeting peut contenir une technologie permettant le partage d'applications entre deux ordinateurs ou plus, mme si une application n'est installŽe que sur un seul de ces ordinateurs. Vous tes autorisŽ ˆ utiliser cette technologie avec tous les produits d'application Microsoft, pour des confŽrences ˆ plusieurs participants. Pour les applications non ŽditŽes par Microsoft, vous tes invitŽ ˆ consulter le contrat de licence qui les accompagne ou ˆ contacter le concŽdant de licence afin de savoir s'il autorise le partage d'applications.
DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
Maintien des mentions de droit d'auteur. Vous n'tes pas autorisŽ ˆ supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur sur des copies du PRODUIT LOGICIEL.
Distribution. Vous n'tes pas autorisŽ ˆ distribuer des copies du PRODUIT LOGICIEL ˆ des tiers.
Interdiction relative ˆ l'ingŽnierie ˆ rebours, ˆ la dŽcompilation et au dŽsassemblage. Vous n'tes pas autorisŽ ˆ reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, ˆ le dŽcompiler ou ˆ le dŽsassembler, sauf dans la mesure o ces opŽrations seraient expressŽment permises par la rŽglementation applicable nonobstant la prŽsente limitation.
Location. Vous n'tes pas autorisŽ ˆ prter ou ˆ donner en location le PRODUIT LOGICIEL.
Transfert. Vous n'tes autorisŽ ˆ transfŽrer l'ensemble de vos droits en vertu de ce CLUF que si le bŽnŽficiaire en accepte les termes.
Services d'assistance. Microsoft peut, le cas ŽchŽant, vous fournir des services d'assistance relatifs au PRODUIT LOGICIEL (les Ç Services d'assistance È). L'utilisation des Services d'assistance est rŽgie par les rgles et programmes de Microsoft dŽcrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation Ç en ligne È et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplŽmentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'assistance doit tre considŽrŽ comme un ŽlŽment du PRODUIT LOGICIEL et sera soumis aux termes de ce CLUF. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez ˆ Microsoft dans le cadre des Services d'assistance, Microsoft pourra utiliser ces informations pour les besoins de son activitŽ commerciale, y compris pour l'assistance sur des produits et pour le dŽveloppement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.
Respect des lois applicables. Vous devez respecter toutes les lois applicables en ce qui concerne l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL.
RƒSILIATION. Sans prŽjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rŽsilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez dŽtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL.
DROIT D'AUTEUR. Tous les droits de propriŽtŽ, y compris mais de manire non limitative, les droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL et ˆ toute copie de celui-ci, sont dŽtenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Tous les droits de propriŽtŽ intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le PRODUIT LOGICIEL peut donner accs, sont dŽtenus par les propriŽtaires respectifs de ces contenus et peuvent tre protŽgŽs par la rŽglementation et les traitŽs internationaux en matire de droit d'auteur ou de propriŽtŽ intellectuelle. Ce CLUF ne vous concde aucun droit d'utiliser ces contenus. Tous les droits non expressŽment concŽdŽs sont rŽservŽs par Microsoft.
RESTRICTIONS Ë L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le PRODUIT LOGICIEL est d'origine amŽricaine. Vous vous engagez ˆ respecter toutes les lois et rŽglementations nationales et internationales applicables au PRODUIT LOGICIEL, notamment les export administration regulations en vigueur aux Žtats-unis, ainsi que les restrictions imposŽes par les gouvernements des Žtats-unis d'amŽrique et d'autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplŽmentaires sont disponibles sur le site internet http://www.microsoft.com/exporting/.
REMARQUE SUR LE SUPPORT TECHNIQUE JAVA. Le PRODUIT LOGICIEL peut contenir un support technique pour les programmes Žcrits en langage java. La technologie java n'est pas tolŽrante aux pannes et n'est pas conue, fabriquŽe ou destinŽe ˆ tre utilisŽe ou vendue en tant qu'Žquipement de contr™le en ligne dans des environnements ˆ risques dont les performances ne doivent subir aucune dŽfaillance, tels que dans les installations nuclŽaires, le transport aŽrien ou les systmes de communication, le contr™le du trafic aŽrien, les appareils de rŽanimation ou les systmes d'armement, pour lesquels les dŽfaillances de la technologie java peuvent directement provoquer la mort, des prŽjudices corporels ou de graves dommages matŽriels ou environnementaux.
EXCLUSION DE GARANTIE. Dans toute la mesure permise par la rŽglementation applicable, microsoft et ses fournisseurs vous fournissent le PRODUIT LOGICIEL, ainsi que, le cas ŽchŽant, tout service d'assistance relatif ˆ ce PRODUIT LOGICIEL (les Ç services d'assistance È), en l'Žtat et avec toutes leurs imperfections, et ils excluent par les prŽsentes toute autre garantie lŽgale, expresse ou implicite relative au PRODUIT LOGICIEL et ˆ la fourniture ou au dŽfaut de fourniture des services d'assistance, notamment, mais de manire non limitative, toute garantie de qualitŽ marchande, d'adŽquation ˆ un usage particulier, d'absence de virus, de prŽcision ou d'exhaustivitŽ des rŽponses, des rŽsultats obtenus, et d'absence de nŽgligence ou de dŽfaut de fabrication. EN OUTRE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DE PROPRIƒTƒ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITƒ Ë LA DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE CONTREFA‚ON, EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT LOGICIEL. VOUS RECONNAISSEZ ASSUMER L'ENSEMBLE DES RISQUES LIƒS Ë L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DU PRODUIT LOGICIEL ET DES SERVICES D'ASSISTANCE.
EXCLUSION. DE RESPONSABILITƒ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RƒGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS æTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPƒCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, MAIS DE MANIéRE NON LIMITATIVE, LES PERTES DE BƒNƒFICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITƒ, PRƒJUDICES CORPORELS, ATTEINTES Ë LA VIE PRIVƒE, MANQUEMENT Ë TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE NƒGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PƒCUNIAIRE OU AUTRE), RƒSULTANT DE, OU LIƒ Ë L'UTILISATION OU Ë L'IMPOSSIBILITƒ D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, OU Ë LA FOURNITURE OU AU DƒFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, OU EN RAISON D'UNE QUELCONQUE STIPULATION DE CE CLUF SUPPLƒMENTAIRE, ET MæME SI MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ƒTƒ AVISƒ DE L'ƒVENTUALITƒ DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILITƒ ET RECOURS. Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir pour quelque motif que ce soit (notamment, mais de manire non limitative, tous les dommages ŽnumŽrŽs ci-dessus et tous les dommages directs ou gŽnŽraux), l'entire responsabilitŽ de Microsoft et de l'un quelconque de ses fournisseurs au titre de toute stipulation de ce CLUF supplŽmentaire et votre seul recours en ce qui concerne tous les dommages prŽcitŽs ne sauraient excŽder le montant que vous avez effectivement payŽ pour le PRODUIT LOGICIEL ou 5 dollars US (US$ 5,00) si ce montant est plus ŽlevŽ. Les prŽsentes limitations et exclusions demeureront applicable dans toute la mesure permise par la rŽglementation en vigueur, quand bien mme un quelconque remde ˆ un quelconque manquement ne produirait pas d'effet.
DIVERS. Si vous avez acquis ce PRODUIT LOGICIEL aux ƒtats-Unis, le prŽsent CLUF est rŽgi par les lois de l'ƒtat de Washington. Si ce PRODUIT LOGICIEL a ŽtŽ acquis en dehors des ƒtats-Unis, le droit local pourra, le cas ŽchŽant, s'appliquer.
Pour toute question concernant le prŽsent CLUF, ou si vous souhaitez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays, ou Žcrire ˆ Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, ƒtats-Unis.d'AmŽrique.