Incidences fiscales et juridiques

Les partenaires.

  1. Le client donne mandat à Kleline de recevoir ses fonds affectés à ses achats à l'intérieur d'une galerie et d'effectuer les paiements à partir de cet avoir constitué.

  2. Le commerçant donne mandat à la galerie d'encaisser pour son compte les prix des produits vendus et de répartir ces sommes entre les intervenants du système.

  3. Deux mandats seront séparés:
    • Le client et Kleline
    • Le commerçant et la Galerie

  4. La galerie confie une mission de prestation de service à Kleline consistant à gérer les informations nécessaires à la répartition des sommes encaissées pour le compte des commerçants.

  5. La galerie donne pouvoir à Kleline d'instruire la banque de Kleline des virements du compte de la galerie aux intervenants du système.

  6. Kleline aura préalablement viré les sommes encaissées de son compte au compte de la galerie à la banque de Kleline.



La gestion d'une commande à partir d'un avoir

Les rétrocessions entre intervenants du système

La nécessité d'adapter l'offre commerciale au pays d'origine du client