Contrat de Licence Utilisateur Final Samsung Smart Switch
Lisez attentivement le Contrat de Licence Utilisateur Final Samsung Smart Switch (le « Contrat ») avant d'utiliser le logiciel Samsung Smart Switch, car il contient des informations importantes.
Samsung Smart Switch est un logiciel qui vous permet de transférer vos propres données, notamment les informations de contact et les données de planning, ainsi que d'autres contenus personnels, vers des appareils fabriqués par Samsung Electronics Co., Ltd. (« Samsung ») y compris des téléphones portables et des lecteurs MP3.
En utilisant ce logiciel Samsung Smart Switch, vous acceptez de respecter le présent Contrat. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas utiliser ce logiciel. Quand vous cliquez sur le bouton « J'accepte les termes du contrat de licence » pour installer le logiciel, vous êtes supposé avoir accepté le Contrat. Si vous ne l'acceptez pas, cliquez sur le bouton « Annuler » pour ne pas installer le logiciel.
Avertissement : Ce logiciel Samsung Smart Switch peut être utilisé à des fins de reproduction. Votre licence se limite à la reproduction de documents non protégés par des droits d'auteur, dont vous détenez les droits d'auteur ou pour lesquels vous avez le droit ou l'autorisation légale de reproduction.
1. Généralités
Conformément aux termes et conditions du présent Contrat, Samsung vous accorde la licence du logiciel Samsung Smart Switch, des documents ou des polices — qu'ils soient sur disque, sur mémoire ROM ou quel que soit leur type (collectivement, le « Logiciel Samsung »). Cela signifie que Samsung ne vous vend pas le Logiciel Samsung. En outre, tous les droits qui ne sont pas expressément identifiés comme étant les vôtres sont détenus par Samsung ou par les parties auxquelles Samsung accorde la licence (les « Détenteurs d'une licence Samsung »). Les droits offerts par le présent Contrat sont limités au droit de propriété intellectuelle du Logiciel Samsung et n'incluent pas d'autres droits de brevet ou de propriété intellectuelle. Vous possédez les droits sur le support sur lequel est enregistré le Logiciel Samsung. Néanmoins, le Logiciel Samsung appartient à Samsung ou aux Détenteurs d'une licence Samsung. Les conditions du présent Contrat régissent toute mise à niveau du logiciel fournie par Samsung pour remplacer et/ou compléter le Logiciel Samsung d'origine, à moins que cette mise à niveau s'accompagne d'un contrat distinct, auquel cas les conditions de ce dernier sont prioritaires.
2. Licence
Conformément aux termes et conditions du présent Contrat, une licence limitée non exclusive pour l'installation et l'utilisation du Logiciel Samsung vous est accordée. Par la présente, vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel Samsung uniquement sur des ordinateurs que vous possédez, louez ou gérez de toute autre manière, à l'exception de celle spécifiée à l'Article 3 (Restriction de Licence) du présent Contrat. Samsung ne peut être tenue responsable de dommages que vous avez éventuellement provoqués en mettant le Logiciel Samsung à disposition sur un réseau où il a pu être utilisé par plusieurs utilisateurs.
3. Restriction de Licence
Vous n'êtes pas autorisé à modifier arbitrairement, traduire, désassembler, décompiler ou soumettre à l'ingénierie inverse une partie ou l'ensemble du Logiciel Samsung (sauf dans la mesure expressément autorisée par les lois en vigueur). Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel Samsung pour de l'équipement à énergie nucléaire, le contrôle du trafic aérien, le fonctionnement des systèmes de communication, le contrôle des transports publics, les équipements d'assistance respiratoire ou d'autres dispositifs susceptibles d'entraîner la mort, des blessures ou de graves pertes physiques ou environnementales en cas de non-fonctionnement du Logiciel Samsung dans ces appareils. Toute tentative en ce sens sera considérée comme une violation des droits de Samsung et des concédants de licence du Logiciel Samsung.
4. Transfert
Vous n'êtes pas autorisé à céder par bail, louer ou réutiliser le Logiciel Samsung.
5. Consentement relatif à l'utilisation des données
Vous acceptez que Samsung ou les parties autorisées par Samsung puissent, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, collecter et utiliser les données de votre appareil sur base régulière. Ces données comprennent des technologies, des informations d'erreur relatives aux appareils numériques et aux logiciels ainsi que des informations relatives à la gestion des clients (à savoir les informations relatives aux habitudes d'utilisation, telles que la fréquence d'utilisation d'une fonction déterminée, la fréquence d'installation/désinstallation et les types de formats de fichiers qui ont été ajoutés, etc.), y compris des informations techniques relatives à votre ordinateur, vos systèmes, vos applications et périphériques. Ces données seront utilisées pour offrir des mises à jour des logiciels Samsung, des services d'assistance produit et d'autres services requis, ainsi que pour vérifier que vous utilisez les logiciels Samsung conformément aux conditions du présent contrat. Samsung Electronics peut utiliser ces informations pour la mise à niveau du produit ou pour vous offrir des services et de l'assistance technique aussi longtemps que vous ne pouvez pas être identifié ou reconnu à travers les informations recueillies.
6. Résiliation
Le présent Contrat est effectif jusqu'à sa résiliation. Si vous ne respectez pas les termes et conditions du présent Contrat, les droits qui vous sont conférés dans le présent Contrat sont automatiquement résiliés sans avis préalable de la part de Samsung. Dès résiliation, vous devez cesser d'utiliser la totalité du Logiciel Samsung et détruire toutes les copies du logiciel Samsung.
7. Exclusion de garanties
Dans la mesure où la législation en vigueur ne l'interdit pas, Samsung ne fournit aucune garantie relative à l'exactitude, la fidélité ou la stabilité du Logiciel Samsung. En outre, Samsung ne peut pas être tenu pour responsable des éventuelles pertes liées à l'utilisation du logiciel, à ses défaillances ou à une quelconque violation de sécurité qui en découlerait. Cette exclusion n'est toutefois pas applicable lorsque de telles pertes sont dues à une action ou une omission volontaire ou de pure négligence de la part de Samsung.
Vous déclarez clairement et acceptez que vous utilisez le Logiciel et le Service Samsung spécifiés ci-dessus sous votre propre responsabilité.
Excepté pour les garanties limitées et dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, le Logiciel Samsung est offert « EN L'ÉTAT » sans aucun autre type de garantie. En outre, Samsung et les Détenteurs d'une licence Samsung déclinent par la présence toutes les garanties et conditions ayant trait au Logiciel Samsung, qu'elles soient expresses, implicites ou légales, y compris mais sans s'y limiter les garanties et/ou conditions implicites de commercialisation, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'absence de violation des droits d'un tiers.
Il se peut que des fonctions du Logiciel Samsung ne répondent pas à toutes vos exigences. Bien que des erreurs puissent survenir pendant l'utilisation du logiciel, Samsung procèdera à des mises à niveau conformément à ses calendriers de modification du programme. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les erreurs du logiciel seront résolues. Même si Samsung ou les Détenteurs d'une licence Samsung offrent des informations ou des conseils verbaux ou écrits, ils ne doivent pas être considérés comme des dispositions ou la reconnaissance d'une garantie expresse ou implicite sur le Logiciel Samsung.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites maximales permises par la législation en vigueur, Samsung ne peut en aucun cas être tenu responsable de blessures ou de dommages indirects, spéciaux, conséquents ou incidents ou d'une quelconque perte, y compris et sans limitation une perte de bénéfices, une perte de données, une suspension des relations d'affaires ou tout autre dommage commercial, qu'il soit dû à l'utilisation du Logiciel ou à des erreurs survenues en cours d'utilisation, quelle que soit la cause d'origine de tels problèmes. Cette limitation de responsabilité est appliquée indépendamment des principes juridiques de responsabilité (contrats, préjudices ou autres), ou même si Samsung a été prévenu de la possibilité de tels dommages. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURES OU DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTS, CETTE LIMITATION RISQUE DONC DE NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.
9. Droit applicable et divisibilité
Le présent Contrat est régi et doit être interprété dans le respect des lois de la République de Corée, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue par la présente. Si une disposition ou une partie quelconque du présent Contrat se révèle non applicable, les autres dispositions de celui-ci demeurent pleinement valides sans interruption.
10. Intégralité du contrat et langue de contrôle
Le présent Contrat représente l'intégralité de l'accord conclu entre les parties auxquelles Samsung accorde la licence et prévaut sur tous les autres contrats établis antérieurement ou simultanément. Aucun amendement ou aucune modification de ce Contrat n'a force obligatoire à moins que cela n'ait été stipulé par écrit et signé par Samsung. Toute traduction de ce Contrat est réalisée suite à des exigences locales et en cas de conflit entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise du Contrat prévaut.
11. Copyright
Samsung ou son concédant de licence possède tous les droits d'auteur et de propriété de ce Logiciel Samsung et de ses copies. Tous les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle des contenus qui vous sont proposés par le biais de l'utilisation du présent Logiciel Samsung appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont donc protégés par les lois ou les conventions internationales sur la protection des droits d'auteur. Le présent Contrat ne vous octroie aucune licence sur de tels contenus. Samsung détient tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés sous licence par d'autres parties.
12. Remerciements et conditions des droits de tiers
Certaines parties du Logiciel Samsung utilisent ou incluent un logiciel tiers ou d'autres documents protégés par des droits d'auteur. Les mentions, conditions de licence et autres avis de non-responsabilité pour de tels documents se trouvent dans la documentation électronique « en ligne » ou dans le Logiciel Samsung ou accompagnent d'une quelconque façon de tels documents et l'utilisation de ces documents est régie par leurs conditions respectives.
