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http://www.microsoft.com/ie/fr.htm
Microsoft Internet Explorer
Licence : 1
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence
Utilisateur Final Microsoft (le "CLUF") est un contrat
légal entre vous (personne physique ou personne morale
unique) et Microsoft Corporation, applicable au produit logiciel
Microsoft identifié ci-dessus, qui inclut une documentation
"en ligne" ou électronique et qui peut inclure
aussi des programmes d'ordinateur, des supports associés,
et une documentation imprimée (le "PRODUIT LOGICIEL"
ou "LOGICIEL"). En installant, en copiant, ou en utilisant
de quelque autre manière le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez
être lié par les termes du présent CLUF. Si
vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF,
vous n'êtes pas authorisé à utiliser ce PRODUIT
LOGICIEL.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par la réglementation
et les traités internationaux en matière de droit
d'auteur, ainsi que par les autres réglementations et traités
internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé
sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concède les
droits ci-après :
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
3. MISES À JOUR. Si le PRODUIT LOGICIEL est une
mise à jour d'un autre produit, qu'il s'agisse d'un produit
Microsoft ou d'un produit d'un autre fournisseur, vous ne pouvez
utiliser ou transférer le PRODUIT LOGICIEL qu'en association
avec ce produit mis à jour, à moins que vous ne
détruisiez le produit mis à jour. Si le PRODUIT
LOGICIEL est une mise à jour d'un produit Microsoft, vous
pouvez désormais utiliser ce produit mis à jour,
uniquement en conformité avec les termes de ce CLUF. Si
le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour d'un composant
d'un ensemble de logiciels que vous avez obtenus sous licence
comme un produit unique, le PRODUIT LOGICIEL peut être utilisé
et transféré uniquement comme partie de cet ensemble
de logiciels et ne peut être dissocié pour être
utilisé sur plus d'un ordinateur.
4. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriété
et droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL (y compris, de
manière non limitative, ceux afférents à
toute image, mini-application, photographie, animation, musique,
tout élément vidéo ou sonore et tout texte
intégrés au LOGICIEL), à la documentation
imprimée qui l'accompagne et à toute copie du PRODUIT
LOGICIEL, sont détenus par Microsoft ou par ses fournisseurs.
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par la réglementation
et les traités internationaux en matière de droit
d'auteur. Par conséquent, vous devez traiter le PRODUIT
LOGICIEL comme tout autre élément protégé
par le droit d'auteur, sauf que vous êtes autorisé
(a) soit à faire une copie du PRODUIT LOGICIEL uniquement
pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage, (b) soit à
installer le PRODUIT LOGICIEL sur un disque dur unique, à
condition de conserver l'original uniquement pour des besoins
de sauvegarde ou d'archivage. Vous n'êtes pas autorisé
à effectuer des copies de la documentation imprimée
qui accompagne le PRODUIT LOGICIEL.
5. LOGICIEL SUR DEUX TYPES DE SUPPORT. Il est possible
que le PRODUIT LOGICIEL vous soit fourni sur plusieurs supports.
Quels que soient les types et les formats des supports qui vous
sont fournis, vous ne pouvez utiliser que le support compatible
avec votre ordinateur unique. Vous n'êtes pas autorisé
à utiliser ou à installer l'autre support sur un
autre ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé à
prêter, à donner en location ou à transférer,
de quelque autre manière que ce soit, l'autre support à
un autre utilisateur, sauf dans le cadre d'un transfert à
titre permanent (tel que prévu ci-dessus) du PRODUIT LOGICIEL.
Si vous avez acheté votre produit
Microsoft® en FRANCE, les limites de garantie suivantes vous
concernent:
LIMITES DE GARANTIE -
Microsoft garantit, sous réserve d'une exploitation dans
des conditions normales d'utilisation, a) que le LOGICIEL permettra
une utilisation conforme, pour l'essentiel, aux performances définies
dans le(s) manuel(s) accompagnant le LOGICIEL, pendant une période
de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de son acquisition,
et b) que les supports et matériels de Microsoft fournis
avec le LOGICIEL sont exempts de vice de fabrication ; cette dernière
garantie étant limitée à une année
à compter de la date d'acquisition du LOGICIEL. Toute garantie
intrinsèque, de quelque nature que ce soit, sera limitée
à quatre-vingt-dix (90) jours pour le LOGICIEL et à
un (1) an pour les supports et matériels et ce, sous les
mêmes réserves.
RECOURS DU CLIENT -
En cas de défectuosité, les obligations de Microsoft
et les droits de l'utilisateur se limiteront, au choix de Microsoft,
soit a) au remboursement du prix payé, soit b) à
la réparation ou au remplacement du LOGICIEL ou du matériel
non conforme à la garantie limitée de Microsoft
qui est envoyé à Microsoft accompagné d'une
copie du justificatif d'achat du LOGICIEL. Toutefois, la garantie
limitée de Microsoft ne sera pas applicable au cas où
la défectuosité résulterait d'un accident,
d'un abus ou d'une mauvaise utilisation. Tout LOGICIEL de remplacement
sera garanti pour la période de la garantie d'origine restant
à courir, ou trente (30) jours suivant la date de remplacement
au cas où cette dernière période serait plus
longue.
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE -
MICROSOFT N'ASSUME AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE ET A QUELQUE
TITRE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE
LOGICIEL, LES MANUELS, LA DOCUMENTATION L'ACCOMPAGNANT OU TOUT
SUPPORT OU MATERIEL FOURNI, ET NOTAMMENT DES GARANTIES POUR LA
COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL,
OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL POUR USAGE DETERMINE.
ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES
INDIRECTS - EN AUCUN CAS MICROSOFT
OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT
DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT PERTE D'EXPLOITATION,
PERTE DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT MICROSOFT,
MEME SI MICROSOFT A ETE PREVENU DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE MICROSOFT NE POURRA
EN AUCUN CAS EXCEDER LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYE POUR L'ACQUISITION
DU LOGICIEL. AFIN DE DETERMINER SI LA LIMITE DE RESPONSABILITE
DE MICROSOFT A ETE ATTEINTE, IL SERA TENU COMPTE DE L'ENSEMBLE
DES SOMMES QUI AURAIENT EVENTUELLEMENT ETE REGLEES PAR MICROSOFT
A CE TITRE.
Le présent accord est régi par
le droit français. Tout litige qui en résulterait
sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège
social de la société Microsoft France.
Au cas où vous auriez des questions
concernant cette licence ou que vous désiriez vous mettre
en rapport avec Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez
contacter la succursale Microsoft desservant votre pays, dont
l'adresse est fournie dans ce produit, ou écrire à :
Microsoft Customer Sales and Service, One Microsoft Way, Redmond,
Washington 980526399.
Si vous avez acquis votre produit Microsoft®
au CANADA, la garantie limitée suivante vous concerne:
GARANTIE LIMITEE -
Microsoft garantit que (a) la performance du LOGICIEL sera substantiellement
en conformité avec le(s) manuel(s) de produits qui accompagne(nt)
le LOGICIEL pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours
à compter de la date de réception ; et (b)
tout matériel fourni par Microsoft accompagnant le LOGICIEL
sera exempt de défaut de matière première
ou de vice de fabrication dans des conditions normales d'utilisation
et d'entretien pour une période d'un an à compter
de la date de réception. Toute garantie implicite concernant
le LOGICIEL et le matériel est limitée à
quatre-vingt-dix (90) jours et un (1) an, respectivement.
RECOURS DU CLIENT -
La seule obligation de Microsoft et votre recours exclusif seront,
au choix de Microsoft, soit (a) le remboursement du prix payé
ou (b) la réparation ou le remplacement du LOGICIEL ou
du matériel qui n'est pas conforme à la Garantie
Limitée de Microsoft et qui est retourné à
Microsoft avec une copie de votre reçu. Cette Garantie
Limitée est nulle si le défaut du LOGICIEL ou du
matériel est causé par un accident, un traitement
abusif ou une mauvaise application. Tout LOGICIEL de remplacement
sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale
ou pour trente (30) jours, selon laquelle de ces deux périodes
est la plus longue.
AUCUNE AUTRE GARANTIE -
MICROSOFT DESAVOUE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES IMPLICITES DU
CARACTERE ADEQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE PARTICULIER
EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, LE(S) MANUEL(S) DE PRODUITS, LA
DOCUMENTATION ECRITE ET TOUT MATERIEL QUI L'ACCOMPAGNENT. CETTE
GARANTIE LIMITEE VOUS ACCORDE DES DROITS JURIDIQUES SPECIFIQUES.
PAS D'OBLIGATION POUR LES DOMMAGES INDIRECTS
- MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS
N'AURONT D'OBLIGATION EN AUCUNE CIRCONSTANCE POUR TOUT AUTRE DOMMAGE
QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES ENTRAINES
PAR LA PERTE DE BENEFICES, L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE
D'INFORMATION COMMERCIALE OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE) DECOULANT
DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DE CE PRODUIT
MICROSOFT, ET CE, MEME SI MICROSOFT A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE
DE TELS DOMMAGES. EN TOUT CAS, LA SEULE OBLIGATION DE MICROSOFT
EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DE CETTE CONVENTION SE LIMITERA
AU MONTANT EN FAIT PAYE PAR VOUS POUR LE LOGICIEL.
La présente Convention est régie
par les lois de la province d'Ontario, Canada. Chacune des parties
à la présente reconnaît irrévocablement
la compétence des tribunaux de la province d'Ontario et
consent à instituer tout litige qui pourrait découler
de la présente auprès des tribunaux situés
dans le district judiciaire de York, province d'Ontario.
Au cas où vous auriez des questions
concernant cette licence ou que vous désiriez vous mettre
en rapport avec Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez
contacter la succursale Microsoft desservant votre pays, dont
l'adresse est fournie dans ce produit, ou écrire à :
Microsoft Customer Sales and Service, One Microsoft Way, Redmond,
Washington 980526399.
If you acquired your Microsoft® Product
in CANADA, the following limited warranty applies to you:
LIMITED WARRANTY -
Microsoft warrants that (a) the SOFTWARE will perform substantially
in accordance with the accompanying Product Manual(s) for a period
of 90 days from the date of receipt; and (b) any Microsoft supplied
hardware accompanying the SOFTWARE will be free from defects in
materials and workmanship under normal use and service for a period
of one year from the date of receipt. Any implied warranties on
the SOFTWARE and hardware are limited to 90 days and one (1) year,
respectively.
CUSTOMER REMEDIES -
Microsoft's entire liability and your exclusive remedy shall be,
at Microsoft's option, either (a) return of the price paid or
(b) repair or replacement of the SOFTWARE or hardware that does
not meet Microsoft's Limited Warranty and which is returned to
Microsoft with a copy of your receipt. This Limited Warranty is
void if failure of the SOFTWARE or hardware has resulted from
accident, abuse, or misapplication. Any replacement SOFTWARE will
be warranted for the remainder of the original warranty period
or 30 days, whichever is longer.
NO OTHER WARRANTIES -
MICROSOFT DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, EITHER EXPRESS OR IMPLIED,
INCLUDING BUT NOT LIMITED TO IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY
AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, WITH RESPECT TO THE SOFTWARE,
THE ACCOMPANYING PRODUCT MANUAL(S) AND WRITTEN MATERIALS, AND
ANY ACCOMPANYING HARDWARE. THIS LIMITED WARRANTY GIVES YOU SPECIFIC
LEGAL RIGHTS.
NO LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL DAMAGES -
IN NO EVENT SHALL MICROSOFT OR ITS SUPPLIERS BE LIABLE FOR ANY
OTHER DAMAGES WHATSOEVER (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES
FOR LOSS OF BUSINESS PROFITS, BUSINESS INTERRUPTION, LOSS OF BUSINESS
INFORMATION, OR OTHER PECUNIARY LOSS) ARISING OUT OF THE USE OF
OR INABILITY TO USE THIS MICROSOFT PRODUCT, EVEN IF MICROSOFT
HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. IN ANY CASE,
MICROSOFT'S ENTIRE LIABILITY UNDER ANY PROVISION OF THIS AGREEMENT
SHALL BE LIMITED TO THE AMOUNT ACTUALLY PAID BY YOU FOR THE SOFTWARE.
This Agreement is governed by the laws of the
Province of Ontario, Canada. Each of the parties hereto irrevocably
attorns to the jurisdiction of the courts of the Province of Ontario
and further agrees to commence any litigation which may arise
hereunder in the courts located in the Judicial District of York,
Province of Ontario.
Should you have any questions concerning this
Agreement, or if you desire to contact Microsoft for any reason,
please use the address information enclosed in this product to
contact the Microsoft subsidiary serving your country or write:
Microsoft Customer Sales and Service, One Microsoft Way, Redmond,
Washington 980526399.
L'acquisition du produit Microsoft®
au BENELUX est gouvernée par les limites de garantie suivantes:
LIMITES DE GARANTIE -
Microsoft garantit (a) la performance générale du
LOGICIEL conformément aux indications données par
le(s) manuel(s) pour une durée de quatre-vingt-dix (90)
jours à compter de la date de réception ; (b) la
bonne qualité du matériel fourni par Microsoft et
accompagnant le LOGICIEL ainsi que sa fabrication soignée
pour une durée d'un (1) an à compter de la date
de réception dans des conditions normales d'emploi et d'entretien.
Toutes garanties tacites concernant le LOGICIEL et le matériel
sont limitées à une durée de quatre-vingt-dix
(90) jours pour le logiciel et à un (1) an pour le matériel.
RECOURS DU CONSOMMATEUR -
En cas de responsabilité de la part de Microsoft, les recours
du consommateur consisteront au gré de Microsoft soit dans
(a) le remboursement du prix payé à l'achat, soit
dans (b) la réparation ou le remplacement du LOGICIEL ou
du matériel qui ne répondrait pas aux termes de
la garantie limitée de Microsoft après le retour
à Microsoft du LOGICIEL ou du matériel accompagné
d'une copie du reçu. Cette garantie sera nulle si la non-performance
du LOGICIEL ou du matériel est le résultat d'un
accident, d'un abus ou d'une utilisation erronée quelconque.
Tout LOGICIEL offert en remplacement sera garanti jusqu'à
expiration de la garantie d'origine du premier LOGICIEL ou pendant
une durée de trente (30) jours, la période la plus
longue étant applicable.
LIMITATIONS DE LA GARANTIE -
MICROSOFT REFUSE D'APPLIQUER TOUTES AUTRES GARANTIES EXPRESSES
OU TACITES, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES
TACITES CONCERNANT LA BONNE QUALITE ET L'UTILISATION SPECIFIQUE
A LAQUELLE LE LOGICIEL, LE(S) MANUEL(S), DOCUMENT(S) ECRIT(S)
ET TOUT MATERIEL L'ACCOMPAGNANT SONT DESTINES. CETTE GARANTIE
RESTREINTE N'EXCLUT PAS LES DROITS AUX TERMES DE LA LOI.
EXCLUSION DE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE
INDIRECT - EN AUCUN CAS, MICROSOFT
OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES D'UN DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, INCIDENT OU SUBSEQUENT (Y COMPRIS ET SANS Y ETRE LIMITE,
TOUT DOMMAGE POUR MANQUE A GAGNER, INTERRUPTION, PERTE DE DONNEES
OU TOUT AUTRE DOMMAGE ECONOMIQUE) RESULTANT DE TOUTE UTILISATION
OU DE TOUTE IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT MICROSOFT, MEME
SI LA POSSIBILITE D'UN TEL DOMMAGE A DEJA ETE PORTEE A LA CONNAISSANCE
DE MICROSOFT. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITE DE MICROSOFT,
CONFORMEMENT AUX TERMES DE CE CONTRAT, SERA LIMITEE AU MONTANT
DU PRIX D'ACHAT PAYE POUR LE LOGICIEL.
Le présent accord est régi par
le droit des Pays-Bas.
Au cas où vous auriez des questions
concernant cette licence ou que vous désiriez vous mettre
en rapport avec Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez
contacter la succursale Microsoft desservant votre pays, dont
l'adresse est fournie dans ce produit, ou écrire à:
Microsoft Customer Sales and Service, One Microsoft Way, Redmond,
Washington 980526399.
Si vous avez acquis votre produit Microsoft®
en SUISSE (FRANÇAIS), la garantie limitée ci-après
vous est applicable:
LIMITATION DE LA GARANTIE
Microsoft garantit (a) que le LOGICIEL permet une utilisation
conforme, pour l'essentiel, aux spécifications définies
dans le(s) manuel(s) pour l'utilisateur accompagnant le LOGICIEL,
pendant une période de 90 jours suivant la date de réception,
et (b) que tout support et matériel de Microsoft fourni
avec le LOGICIEL est exempt de défauts de fabrication et
de matériel; cette dernière garantie étant
limitée à une période d'une année
à compter de la date de réception du LOGICIEL sous
réserve de conditions d'usage et de maintenance normales.
Toute garantie légale relative au LOGICIEL et au matériel
fourni est limitée à une période de quatre-vingt-dix
jour et d'une année respectivement. Certains Etats ne permettent
pas la limitation de la garantie légale; en conséquence,
la limitation qui précède pourrait ne pas vous être
applicable. Microsoft s'engage à fournir cette garantie
en tant que fabricant du produit; toute action en garantie ou
en responsabilité contre le distributeur chez qui vous
avez acquis le produit n'est ni remplacée ni limitée
par la présente clause.
DROITS DU CLIENT
La responsabilité globale de Microsoft et votre droit sera
uniquement le suivant, selon le choix unilatéral de Microsoft:
(a) soit la restitution du prix payé, (b) soit la réparation
ou le remplacement du LOGICIEL ou du matériel qui n'est
pas conforme à la garantie limitée de Microsoft,
étant entendu que le LOGICIEL ou le matériel doivent
dans ce cas être retournés à Microsoft avec
copie de la quittance. La présente garantie limitée
n'est pas applicable si le défaut du LOGICIEL ou du matériel
est causé par un accident, abus ou mauvaise utilisation.
Tout LOGICIEL de remplacement est garanti pour la période
de la garantie d'origine restant à courir ou 30 jours,
suivant la date de remplacement au cas où cette dernière
période serait plus longue. Vous ne pouvez bénéficier
d'aucun de ces droits ni d'aucune prestation de service après-vente
pour le produit offerte par Microsoft pour cette version américaine
du produit en dehors des Etats-Unis d'Amérique sans la
preuve de ce que vous avez acheté le produit par une source
non-américaine autorisée.
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE
DANS TOUTE LA MESURE ADMISSIBLE SELON LA LOI APPLICABLE, MICROSOFT
EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE OU LEGALE,
Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES LEGALES QUE LE PRODUIT A LES
QUALITES QU'IL EST RAISONNABLE D'EXIGER POUR QU'IL SOIT UTILISABLE
POUR LE BUT GENERAL POUR LEQUEL IL EST VENDU, RELATIVES AU LOGICIEL,
LES MANUELS, LA DOCUMENTATION L'ACCOMPAGNANT OU TOUT SUPPORT OU
MATERIEL FOURNI. LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE VOUS CONFERE DES
DROITS PRECIS. IL SE PEUT QUE VOUS DISPOSIEZ D'AUTRES DROITS LESQUELS
PEUVENT VARIER D'ETAT EN ETAT SELON LA LOI QUI Y EST EN VIGUEUR.
EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR TOUT DOMMAGE
INDIRECT DANS TOUTE LA MESURE ADMISSIBLE
SELON LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS
NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE
DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS NOTAMMENT LE GAIN MANQUE,
TOUT DOMMAGE DU A LA PERTE D'EXPLOITATION, A LA PERTE DE DONNEES
DE NATURE COMMERCIALE OU A TOUTES AUTRES DONNEES ET Y COMPRIS
TOUT AUTRE DOMMAGE ECONOMIQUE) QUI SE SERAIT PRODUIT EN RELATION
AVEC L'UTILISATION DU PRODUIT MICROSOFT ANNEXE OU A LA SUITE DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT ANNEXE, LORS MEME QUE MICROSOFT
AURAIT EU CONNAISSANCE DE PAREILLE EVENTUALITE. EN TOUT ETAT DE
CAUSE LA RESPONSABILITE DE MICROSOFT EST LIMITEE AU MONTANT QUI
A ETE PAYE POUR L'ACQUISITION DU LOGICIEL. LA LIMITATION DE RESPONSABILITE
QUI PRECEDE POURRAIT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE CAR LA LOI DE
CERTAINS ETATS NE PERMET PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA
RESPONSABILITE POUR UN DOMMAGE INDIRECT OU CONSECUTIF OU TOUT
AUTRE DOMMAGE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT EN RAPPORT AVEC UNE
VIOLATION DU CONTRAT PAR MICROSOFT.
Le présent contrat est soumis à
la loi de l'Etat de Washington, Etats-Unis d'Amérique.
Au cas où vous auriez des questions
concernant cette Licence ou que vous désirez vous mettre
en rapport avec Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez
contacter: Microsoft Customer Sales and Service, One Microsoft
Way, Redmond, Washington 98052-6399.
If you acquired your Microsoft® Product
in ANY OTHER COUNTRY, the following limited warranty applies to
you:
LIMITED WARRANTY. Microsoft
warrants that (a) the SOFTWARE will perform substantially in accordance
with the accompanying user documentation for a period of 90 days
from the date of receipt; and (b) any Microsoft supplied hardware
accompanying the SOFTWARE will be free from defects in materials
and workmanship under normal use and service for a period of one
year from the date of receipt. Any implied warranties on the
SOFTWARE and hardware are limited to 90 days and one (1) year,
respectively. Some states/jurisdictions do not allow limitations
on duration of an implied warranty, so the above limitation may
not apply to you.
CUSTOMER REMEDIES. Microsoft's
entire liability and your exclusive remedy shall be, at Microsoft's
option, either (a) return of the price paid or (b) repair or replacement
of the SOFTWARE or hardware that does not meet Microsoft's Limited
Warranty and which is returned to Microsoft with a copy of your
receipt. This Limited Warranty is void if failure of the SOFTWARE
or hardware has resulted from accident, abuse, or misapplication.
Any replacement SOFTWARE will be warranted for the remainder
of the original warranty period or 30 days, whichever is longer.
Neither these remedies nor any product support services offered
by Microsoft are available for this U.S.A. version product outside
of the United States of America without proof of purchase from
an authorized non-U.S. source.
NO OTHER WARRANTIES. TO THE
MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, MICROSOFT DISCLAIMS
ALL OTHER WARRANTIES, EITHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT
NOT LIMITED TO IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS
FOR A PARTICULAR PURPOSE, WITH RESPECT TO THE SOFTWARE, THE ACCOMPANYING
PRODUCT MANUAL(S) AND WRITTEN MATERIALS, AND ANY ACCOMPANYING
HARDWARE. THIS LIMITED WARRANTY GIVES YOU SPECIFIC LEGAL RIGHTS.
YOU MAY HAVE OTHERS WHICH VARY FROM STATE/JURISDICTION TO STATE/JURISDICTION.
NO LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL DAMAGES.
TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT
SHALL MICROSOFT OR ITS SUPPLIERS BE LIABLE FOR ANY OTHER DAMAGES
WHATSOEVER (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES FOR LOSS OF
BUSINESS PROFITS, BUSINESS INTERRUPTION, LOSS OF BUSINESS INFORMATION,
OR OTHER PECUNIARY LOSS) ARISING OUT OF THE USE OF OR INABILITY
TO USE THIS MICROSOFT PRODUCT, EVEN IF MICROSOFT HAS BEEN ADVISED
OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. IN ANY CASE, MICROSOFT'S
ENTIRE LIABILITY UNDER ANY PROVISION OF THIS AGREEMENT SHALL BE
LIMITED TO THE AMOUNT ACTUALLY PAID BY YOU FOR THE SOFTWARE.
BECAUSE SOME STATES/JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR
LIMITATION OF LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL OR INCIDENTAL DAMAGES,
THE ABOVE LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU.
U.S. GOVERNMENT RESTRICTED RIGHTS
The SOFTWARE and user documentation are provided
with RESTRICTED RIGHTS. Use, duplication, or disclosure by the
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(c)(1)(ii) of the Rights in Technical Data and Computer Software
clause at DFARS 252.227-7013 or subparagraphs (c)(1) and (2) of
the Commercial Computer Software--Restricted Rights at 48 CFR
52.227-19, as applicable. Manufacturer is Microsoft Corporation/One
Microsoft Way/Redmond, Washington 98052-6399.
This Agreement is governed by the laws of the
State of Washington, U.S.A.
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