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MISCELLANEOUS.
If you acquired this SOFTWARE PRODUCT in the United States, this EULA is governed by the laws of the State of Washington. If you acquired this SOFTWARE PRODUCT in Canada, unless expressly prohibited by local law, this EULA is governed by the laws in force in the Province of Ontario, Canada; and, in respect of any dispute which may arise hereunder, you consent to the jurisdiction of the federal and provincial courts sitting in Toronto, Ontario. If this SOFTWARE PRODUCT was acquired outside the United States, then local law may apply.
Should you have any questions concerning this EULA, or if you desire to contact Microsoft for any reason, please contact the Microsoft subsidiary serving your country, or write: Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399.
Si vous avez acquis votre produit Microsoft au CANADA, la garantie limite suivante vous concerne :
RENONCIATION AUX GARANTIES. Dans toute la mesure permise par la lgislation en vigueur, Microsoft et ses fournisseurs fournissent le Produit Logiciel et tous (selon le cas) les services d'assistance lis au Produit Logiciel ("Services d'assistance") TELS QUELS ET AVEC TOUS LEURS DFAUTS, et par les prsentes excluent toute garantie ou condition, expresse ou implicite, lgale ou conventionnelle, crite ou verbale, y compris, mais sans limitation, toute (selon le cas) garantie ou condition implicite ou lgale de qualit marchande, de conformit un usage particulier, d'absence de virus, d'exactitude et d'intgralit des rponses, de rsultats, d'efforts techniques et professionnels et d'absence de ngligence, le tout relativement au Produit Logiciel et la prestation ou la non-prestation des Services d'assistance. DE PLUS, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE ET CONDITION DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE POSSESSION PAISIBLE, DE SIMILARIT LA DESCRIPTION ET D'ABSENCE DE CONTREFAON RELATIVEMENT AU PRODUIT LOGICIEL. Vous supportez tous les risques dcoulant de l'utilisation et de la performance du Produit Logiciel et ceux dcoulant des Services d'assistance (s'il y a lieu).
EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES ET AUTRES. Dans toute la mesure permise par la lgislation en vigueur, Microsoft et ses fournisseurs ne sont en aucun cas responsables de tout dommage spcial, indirect, accessoire, moral ou exemplaire quel qu'il soit (y compris, mais sans limitation, les dommages entrans par la perte de bnfices ou la perte d'information confidentielle ou autre, l'interruption des affaires, les prjudices corporels, la perte de confidentialit, le dfaut de remplir toute obligation y compris les obligations de bonne foi et de diligence raisonnable, la ngligence et toute autre perte pcuniaire ou autre perte de quelque nature que ce soit) dcoulant de, ou de toute autre manire li , l'utilisation ou l'impossibilit d'utiliser le Produit Logiciel, la prestation ou la non-prestation des Services d'assistance ou autrement en vertu de ou relativement toute disposition de cette convention, que ce soit en cas de faute, de dlit (y compris la ngligence), de responsabilit stricte, de manquement un contrat ou de manquement une garantie de Microsoft ou de l'un de ses fournisseurs, et ce, mme si Microsoft ou l'un de ses fournisseurs a t avis de la possibilit de tels dommages.
LIMITATION DE RESPONSABILIT ET RECOURS. Malgr tout dommage que vous pourriez encourir pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans limitation, tous les dommages mentionns ci-dessus et tous les dommages directs et gnraux), la seule responsabilit de Microsoft et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de cette convention et votre unique recours en regard de tout ce qui prcde sont limits au plus lev des montants suivants: soit (a) le montant que vous avez pay pour le Produit Logiciel, soit (b) un montant quivalant cinq dollars U.S. (5,00 $ U.S.). Les limitations, exclusions et renonciations ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la lgislation en vigueur, et ce mme si leur application a pour effet de priver un recours de son essence.
DROITS LIMITS DU GOUVERNEMENT AMRICAIN
Tout Produit Logiciel fourni au gouvernement amricain conformment des demandes mises le ou aprs le 1er dcembre 1995 est offert avec les restrictions et droits commerciaux dcrits ailleurs dans la prsente convention. Tout Produit Logiciel fourni au gouvernement amricain conformment des demandes mises avant le 1er dcembre 1995 est offert avec des DROITS LIMITS tels que prvus dans le FAR, 48CFR 52.227-14 (juin 1987) ou dans le FAR, 48CFR 252.227-7013 (octobre 1988), tels qu'applicables. Sauf lorsqu'expressment prohib par la lgislation locale, la prsente convention est rgie par les lois en vigueur dans la province d'Ontario, Canada. Pour tout diffrend qui pourrait dcouler des prsentes, vous acceptez la comptence des tribunaux fdraux et provinciaux sigeant Toronto, Ontario.
Si vous avez des questions concernant cette convention ou si vous dsirez communiquer avec Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la succursale Microsoft desservant votre pays, ou crire : Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399.